Le recouvrement des créances présente un intérêt particulier et crucial tant pour les banques, les sociétés d’assurance les entreprises dans le cadre de leurs activités commerciales ou financières que pour les particuliers.
Le législateur OHADA, protecteur des investissements, a adopté l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. C’est un outil juridique mis à la disposition des créanciers pour leur permettre de recouvrer leurs créances impayées.
Son association à d’autres textes, notamment l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, permet aux créanciers d’adopter de mesures préventives contre les impayés.
Il est donc important pour le créancier de connaitre et pouvoir utiliser ces procédures simples et peu coûteuses afin de recouvrer rapidement sa créance et préserver ainsi ses droits.
Le travail du recouvreur de créances se résume à user de tous les moyens amicaux et légaux pour que les créances de l’organisation soient payées par ses débiteurs.
A la fin de cette formation, les participants seront en mesure de :
- connaître les techniques et les outils en vue d’un choix de stratégies de recouvrement appropriées
- maitriser au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d’injonction de payer et la procédure d’injonction de délivrer ou de restituer, à travers une étude pratique de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
- s’approprier les moyens efficaces pour recouvrer leurs créances par la procédure de saisie-attribution.
- permettre aux différents acteurs concernés dans l’espace juridique OHADA d’échanger et d’évoquer leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement de créances et de procédure contentieuse.
- tout savoir sur l’évolution et l’actualité du recouvrement au regard de la jurisprudence récente de la CCJA/OHADA.
- S’approprier du Règlement de procédure de la CCJA ;
- Maîtriser, avec l’appui d’exemples concrets, la procédure de saisine de la CCJA ;
- identifier les incidents de procédure pouvant influencer son évolution;
- mieux gérer le déroulement de toute la procédure contentieuse devant la CCJA ;
- mettre en œuvre des procédures de recouvrement et de saisie attribution les plus adaptées aux chances d’exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
- maîtriser les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés